CONSTITUTION, DOMICILIATION ET ADMINISTRATION
Les sociétés suisses sont régies par le Code des obligations.
En raison de plusieurs facteurs positifs qui se cumulent (comme : des environnements politiques et économiques stables, un taux d’endettement très faible, une sécurité juridique, des établissements bancaires de renommée mondiale), la Suisse demeure une juridiction de choix à même d’attirer les entrepreneurs désireux d’y déployer leur activité. En sus, le régime de taxation des entreprises est attrayant, le niveau de la TVA est relativement faible (7,7%) et son économie est bien diversifiée.
Dépendant de l’activité et des objectifs des clients, du degré d’autonomie, ou encore du capital social minimum pour ne citer que ces facteurs, PC&M s’occupera de constituer la structure ou de revoir celle existante.
Notre équipe est spécialisée dans la création et le maintien d’un large éventail de véhicules pour la structuration internationale des affaires et des capitaux privés, notamment les sociétés holdings et/ou commerciales, les sociétés à responsabilité limitée et les partenariats, ainsi que les fondations d’intérêt privé et les trusts.
Vous pourrez bénéficier de services entièrement intégrés et personnalisés grâce à notre réseau de correspondants dans plusieurs juridictions, parmi lesquelles le Luxembourg, Hong Kong, Dubaï, l’Angleterre, Guernesey/Jersey, le Portugal, Malte, Chypre, la Hollande, les Bahamas, les Îles vierges britanniques, Panama, etc., incluant également toute juridiction particulière susceptible de servir vos objectifs spécifiques.
FONDATION D’INTERÊT PRIVÉ
L’un des principaux objectifs des fondations d’intérêt privé est de préserver un haut niveau de qualité de vie de ses bénéficiaires et de perpétuer les valeurs essentielles.
Étant donné que ces fondations peuvent être constituées dans plusieurs juridictions, nous vous guidons dans le choix du lieu d’incorporation et vous assurons la mise en place, l’administration, la gestion et la rédaction du règlement dans lequel les volontés du fondateur seront détaillées, notamment la répartition et les différents modes de distribution aux bénéficiaires.
FONDATIONS/TRUSTS PHILANTHROPIQUES
Face à l’émergence médiatique et aux évolutions constantes du secteur philanthropique, les aspirants d’aujourd’hui repensent leur approche avec des impacts inédits tout en perpétuant la tradition du don fondée sur l’humanisme, l’écologie, l’innovation, l’éducation, la santé et les arts.
Nous forgeons ensemble la portée sociale de vos ambitions philanthropiques et concrétisons vos engagements en construisant de multiples passerelles entre vous et les diverses institutions, y compris le recours à une fondation abritante.
TRUSTS
À l’instar de celui de la fondation d’intérêt privé, l’objectif principal d’un trust est de préserver et de transmettre à ses bénéficiaires les valeurs essentielles et une certaine qualité de vie.
Nous vous conseillons dans le choix du type de trust, le lieu d’incorporation, la mise en place, la coordination avec le trustee, et assurons pour vous l’administration et la rédaction de la lettre d’intention dans laquelle le fondateur peut spécifier les modalités de gestion et de distribution des actifs aux bénéficiaires.
