Un changement de lieu de résidence, un divorce, un décès, la transmission du patrimoine familial, autant de changements qui peuvent intervenir à tout moment dans la vie des individus. Chez PC&M, nous pensons que ces changements doivent être pris comme des opportunités pour revoir la structuration de sa fortune, pour faire évoluer les structures patrimoniales existantes en adéquation avec les changements de vie et les attentes nouvelles des individus.
Le contexte légal appelle aussi à cette évolution. Avec un environnement législatif et règlementaire de plus en plus étoffé, les structures patrimoniales doivent être alignées avec les exigences actuelles au niveau règlementaire.
Dynamiques de vie et évolution juridique et légale doivent vous pousser à agir ! Comment ?
Nous vous l’expliquons ici, en attirant votre attention sur :
- Les modalités de ce nouveau contexte et ses conséquences
- La manière de se faire accompagner / d’accompagner au mieux
- La démarche pour une meilleure structuration patrimoniale
Leyla Weibel-Hakim et Aurélie Rougemont Tolis répondent ici aux questions les plus fréquemment soulevées par les clients et/ou leurs conseillers financiers.
Comment le contexte a-t-il évolué ?
En moins de 10 ans, la perception par les autorités étatiques et par la population de toute forme d’organisation qui permettrait des économies d’impôts à un individu ou à une entreprise a radicalement changé. En conséquence, de nouvelles réglementations nationales et internationales ont vu le jour qui modifient la perception fiscale des structurations.
En conséquence : Le risque d’une procédure déclenchée par une autorité nationale fiscale ou judiciaire est ainsi devenu une hypothèse à laquelle il faut se préparer en tant que détenteur ou de représentant d’entités.
Comment savoir si la structuration de ma fortune/ celle de mon client est en phase avec ce nouveau monde ?
Désormais, toute forme de structuration de la fortune privée ou de la fortune commerciale fait l’objet d’examens et d’analyses approfondis par les autorités fiscales, mais également, par les banques, les conseillers ou les distributeurs de produits dans le cadre de la prestation de services bancaire et financiers.
Où se trouvent les données privées, et à la disposition de qui ?
L’échange automatique d’information en matière fiscale mis en place entre les États et les diverses révélations par le biais de lanceurs d’alertes ont diffusés de manière inégalée les informations. Les base de données informatiques ont fait le reste en permettant la gestion de masse de données importante d’une manière qui n’était pas techniquement possible antérieurement.
Comment se faire conseiller au mieux ?
Se faire accompagner par un conseiller bancaire, et un conseiller en planification patrimoniale.
S’il est difficile d’avouer aux clients les changements extrêmes de l’environnement et de leurs conséquences possibles, c’est là le rôle et la plus-value du conseiller à la clientèle ou d’intermédiaire financier. Cela donne une réelle opportunité d’ouvrir un dialogue direct avec le client, d’établir une relation de confiance.
Le conseiller doit proposer que la structuration fasse l’objet d’un « contrôle de résistance » par un conseiller indépendant et compétent pour ces questions spécifiques. Nous encourageons à effectuer cet exercice qui permet, d’une part, de maitriser les conséquences adverses d’une structuration inadéquate, et d’autre part, de bénéficier d’avantages financiers chiffrés, en mettant une structuration adéquate en place.
Quel est le premier objectif de cette démarche ?
L’objectif de cette remise en question est que les structurations soient désormais, plus techniques au niveau de la conformité avec les droits applicables et plus utiles compte tenu d’objectifs définis par la réglementation.
Quel en est le second objectif ?
Une évaluation des coûts actuels totaux de la structuration et de la compétitivité de ces coûts est importante afin d’investir effectivement dans la qualité technique de la structuration plutôt que dans une rente de situation.
Leyla Weibel-Hakim – Administratrice de PC&M
Aurélie Rougemont Tolis, LL. M Tax – Consultante chez PC&M, brevet d’avocat
Pour en savoir plus sur notre service de Structuration Patrimoniale.
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